En Estonie, l’erreur d’une conseillère fiscale dans la loi sur les taxes de jeux a engendré une exemption fiscale pour les casinos en ligne pour l’année 2026, entraînant une perte de 4 millions d’euros de recettes fiscales. Découverte en janvier, cette erreur a conduit au licenciement de Piia Schults, l’adjointe responsable, une décision qualifiée d’« inévitable et nécessaire » par Antero Habicht, directeur de la Chancellerie.
Le réseau de diffusion estonien Eesti Rahvusringhääling (ERR) a rapporté cette semaine que Schults a été renvoyée suite à une procédure disciplinaire. Toutefois, Schults prévoit de contester cette décision en justice, contestant la gravité des accusations portées contre elle. Selon un document de cinq pages émis par la Chancellerie du Riigikogu, Schults était informée de l’erreur dès le 5 janvier, mais la direction ne l’a appris que le 12 janvier, lorsque ERR a diffusé l’information.
Antero Habicht a confirmé que le licenciement était dû à une « violation grave des devoirs officiels » et n’était pas uniquement lié à l’erreur elle-même. D’autres circonstances découvertes au cours des procédures disciplinaires ont également motivé cette décision. Habicht a souligné l’impossibilité de maintenir une relation de confiance dans ces conditions : il était nécessaire d’agir pour préserver l’intégrité de l’administration.
Dans un contexte où l’Estonie cherche à devenir un centre compétitif pour l’iGaming en Europe, le pays réduit progressivement sa taxe sur les jeux de hasard de 6% à 4% d’ici à 2029 pour attirer davantage d’investissements, rivalisant avec des juridictions comme Malte et l’île de Man. Cette stratégie vise à stimuler un secteur en pleine expansion, mais cette récente erreur souligne les risques de telles politiques fiscales.
Schults a exprimé son désarroi face à cette situation, admettant que l’erreur était « effectivement terrible » et se disant « très secouée ». Elle a souligné ses 32 années de service sans faute à la commission des affaires économiques, affirmant que cette situation était sans précédent dans sa carrière. Pour elle, la question dépasse le simple cadre administratif et touche à des « enjeux de valeurs ».
Elle a déclaré ressentir le besoin de contester cette décision, espérant ainsi encourager ses collègues à ne pas accepter un tel traitement. Schults estime que « les gens ont le droit de savoir ce qui se passe dans le secteur public ». Elle prévoit de porter l’affaire devant les tribunaux, en contact avec un avocat pour défendre ses droits, plutôt que d’utiliser le comité des litiges du travail.
Un contrepoint est apporté par certains experts du secteur qui remettent en question la gestion de l’affaire par la Chancellerie. Selon eux, des erreurs peuvent survenir dans toute organisation complexe, et la réaction rapide mais sévère pourrait dissuader des professionnels qualifiés de s’engager dans le secteur public. Cependant, d’autres soulignent l’importance de la transparence et de la responsabilité dans la gestion publique, surtout dans un secteur aussi sensible et lucratif que le jeu en ligne.
Cette affaire souligne les défis auxquels les administrations sont confrontées en gérant la complexité croissante des législations fiscales dans un monde où les économies numériques prennent de l’ampleur. Alors que l’Estonie poursuit son ambition de devenir un leader dans l’iGaming, l’équilibre entre promotion économique et intégrité fiscale reste crucial. La décision de licencier Schults, bien que controversée, reflète un effort pour préserver la crédibilité de la politique publique, mais elle soulève également des questions sur la manière de traiter les erreurs humaines dans des environnements réglementaires complexes.
Bertrand Robert est un rédacteur expérimenté dans le domaine des jeux d’argent en ligne et des casinos en lignes.
Rejoignez maintenant