Le tribunal suédois soutient la décision du régulateur contre Betsson pour des violations de la lutte contre le blanchiment d’argent

Le 7 juillet 2026, la Cour administrative suédoise a confirmé les conclusions du régulateur des jeux, affirmant que Betsson avait commis de « graves violations des réglementations contre le blanchiment d’argent ». Cette décision marque un précédent important pour les opérateurs de jeux en Suède, soulignant le renforcement des mesures de conformité dans un secteur souvent pointé du doigt pour ses risques liés au blanchiment d’argent.

En mai 2025, Spelinspektionen, l’autorité de régulation suédoise, a intenté une action contre Betsson Nordic Ltd, Spooniker Ltd (une ancienne filiale du groupe Kindred de FDJ United) et Snabbare Ltd, une filiale du groupe ComeOn. Les trois entités faisaient face à des accusations pour ne pas avoir mis en œuvre des mesures suffisantes de diligence raisonnable envers leurs clients. Le régulateur a infligé des amendes respectives de 6,5 millions de SEK, 10 millions de SEK et 5,5 millions de SEK, pour des manquements survenus en 2023.

Les enquêtes menées par Spelinspektionen ont révélé que ces opérateurs n’avaient pas correctement identifié l’origine des fonds pour d’importants dépôts qui n’étaient pas justifiés par les revenus imposables déclarés par les consommateurs. Les opérateurs ont expliqué que les fonds provenaient de gains antérieurs, mais le régulateur a noté que cela ne pouvait être vérifié avec précision, les fonds ayant été retirés des comptes de jeu des clients.

Spelinspektionen a affirmé que les opérateurs auraient dû prendre des mesures plus conséquentes pour s’assurer que les fonds retirés étaient bien ceux qui avaient été redéposés sur le compte de jeu. Les opérateurs, notamment Betsson, ont soutenu que ces exigences dépassaient ce qui est stipulé dans les réglementations suédoises sur les jeux, les qualifiant même d’« impraticables et irréalisables ».

Betsson a exprimé son désaccord en déclarant que l’interprétation de l’Autorité suédoise des jeux, selon laquelle les titulaires de licence ne peuvent tenir compte des retraits antérieurs que s’ils ont vérifié leur origine par des relevés de compte, était incorrecte. Ils ont argumenté que cela allait à l’encontre des pratiques antérieures de la cour administrative et des directives supranationales. De plus, l’approche était jugée disproportionnée, violant les principes d’égalité de traitement.

Spooniker a également critiqué les évaluations de risque de Spelinspektionen, les décrivant comme « imprécises et non fondées » car elles ne prenaient en compte que les dépôts bruts. Malgré ces contestations, la cour a soutenu la décision du régulateur, estimant que les opérateurs n’avaient pas suffisamment vérifié l’origine des fonds, et a maintenu les avertissements ainsi que les amendes.

La cour a souligné que, dès lors que le « cycle fermé » du jeu est rompu par des retraits de fonds, les opérateurs doivent prendre des mesures plus approfondies pour garantir que les fonds retournés dans le portefeuille de jeu sont bien identiques, le jeu étant considéré comme un secteur à haut risque pour le blanchiment d’argent.

Betsson et Snabbare continuent d’opérer sur le marché suédois, tandis que la licence de Spooniker a expiré en octobre 2025. FDJ est toujours présente en Suède via Unibet Sweden, détenant une licence par l’intermédiaire de Kaprifol Services Limited.

Cette décision survient un mois après que la même cour a choisi de renverser une amende infligée à LeoVegas en mars 2025 par Spelinspektionen, constatant que l’opérateur n’avait pas « clairement et distinctement » enfreint ses obligations de diligence prévues par la loi suédoise sur les jeux d’argent.

Le débat reste ouvert quant à l’équilibre à trouver entre des réglementations strictes pour prévenir le blanchiment d’argent et la faisabilité pour les opérateurs de les mettre en œuvre sans entraver leur fonctionnement. Certains analystes estiment qu’un cadre plus harmonisé à l’échelle européenne pourrait fournir des directives plus claires et éviter des interprétations divergentes d’un pays à l’autre. Cependant, d’autres affirment que chaque pays doit conserver la flexibilité nécessaire pour adapter les règles aux spécificités de son marché national.

Dans ce contexte, la décision récente pourrait inciter les opérateurs à renforcer leurs systèmes de surveillance et de contrôle internes pour ne pas risquer de lourdes sanctions à l’avenir. Il est essentiel, selon certains observateurs, d’adopter une approche proactive afin de maintenir la confiance des consommateurs et des régulateurs dans l’industrie du jeu en ligne.

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