Harmonisation des taxes sur le jeu en Europe causerait le chaos

Le 6 mai 2026, Milen Totev, président de l’Association des Organisateurs de Jeux et Activités de Pari en Bulgarie (AOGGAB), a rejeté les propositions de l’harmonisation des taxes sur le jeu en Europe. Selon lui, bien que cette idée semble simple et politiquement attrayante, elle entraînerait « le chaos et l’incertitude » dans le secteur.

Plus tôt cette année, les États membres de l’UE ont été encouragés à envisager ce changement de fiscalité suite à une proposition de Victor Negrescu, vice-président du Parlement européen et membre du Parti social-démocrate roumain (PSD). Negrescu a présenté la proposition comme une mesure à la fois économique et sociale pouvant bénéficier à la régulation globale du jeu en Europe.

Cependant, Totev a souligné que cette proposition était irréaliste et conduirait à une incertitude considérable dans le secteur. « Dans l’Union européenne, le jeu est régulé de telle manière que chaque État membre détermine les règles du secteur de manière indépendante, dans le cadre de sa législation nationale et en conformité avec les principes généraux de l’UE », a-t-il expliqué.

Il a ajouté qu’une taxe commune pour tous les opérateurs en ligne signifierait un changement dans la logique actuelle du cadre européen. « Si une telle mesure apparaît, de nombreuses questions surgiront : qui la perçoit, comment est-elle répartie entre les pays, comment la taille de chaque marché est-elle prise en compte, comment évite-t-on une charge supplémentaire pour les opérateurs licenciés, et comment traiter le marché en ligne illégal? »

Un changement de cette ampleur créerait une perturbation non seulement en Europe, mais aussi à l’échelle mondiale. Les marchés sont déjà connectés globalement et un seul opérateur ou fournisseur de technologie opère souvent dans plusieurs juridictions. Sans cadre légal et pratique clair, l’introduction d’une taxe commune pourrait avoir des conséquences bien au-delà du segment en ligne lui-même. Notre position, dit-il, est que la conversation européenne est importante, mais elle doit tenir compte des régimes nationaux et de la réalité des marchés individuels.

Totev a averti que toute mesure augmentant la charge des opérateurs licenciés sans limiter le marché illégal ne résoudrait pas le problème sous-jacent. En regardant vers l’avenir, il a souligné que le combat essentiel pour la région des Balkans était contre le marché noir, suite à la formation de la Fédération des Jeux des Balkans (BGF).

Selon Totev, une collaboration plus étroite entre les nations pourrait être la clé, décrivant cela comme l’une des « principales tâches de la BGF ». Il a déclaré que la BGF travaillerait pour un échange d’informations plus rapide entre les associations, des initiatives communes contre le marché illégal et de meilleures relations avec les institutions dans chaque pays.

Les opérateurs légaux sont des partenaires naturels dans ce processus. Tout opérateur qui a une licence, paie ses taxes et respecte les règles a intérêt à ce que les sites illégaux soient identifiés et signalés. Cela protège non seulement les affaires, mais aussi les intérêts des consommateurs et de l’État, a-t-il affirmé.

Il a cité l’exemple de la Croatie pour souligner l’importance d’une plateforme de détection pour les opérateurs illégaux, ajoutant que la détection efficace est cruciale dans la lutte contre la croissance du marché noir. Cependant, d’autres experts affirment que l’harmonisation pourrait renforcer la cohésion européenne et permettre une approche plus unifiée face aux défis transfrontaliers.

Certains partisans de l’harmonisation soutiennent que cela créerait un environnement plus prévisible pour les opérateurs et pourrait accroître l’attractivité de l’Europe en tant que marché unique pour les investissements. Pourtant, cette vision doit être équilibrée avec les réalités des différences économiques et culturelles entre les États membres, rendant la tâche complexe et délicate.

En conclusion, bien que l’idée d’une harmonisation fiscale sur le jeu en Europe puisse sembler séduisante sur le papier, elle doit être abordée avec prudence et un profond respect des spécificités nationales. Les discussions doivent se poursuivre, avec toutes les parties prenantes, pour trouver un équilibre entre harmonisation et autonomie nationale, tout en garantissant la stabilité et la compétitivité du marché.

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