Début juin 2026, le gouvernement dominicain a dévoilé son « Plan Anti-Crise », un projet de loi destiné à être soumis au Congrès. L’objectif est de générer entre 40 et 50 milliards de DOP de recettes supplémentaires pour stimuler l’économie nationale. Les mesures proposées incluent une amnistie fiscale et la suppression des paiements anticipés d’impôts. Cependant, avant que le projet de loi ne soit approuvé lors de deux lectures consécutives, le Sénat a introduit plusieurs amendements. Un amendement notable concerne la réduction de l’impôt proposé pour les boutiques de paris de loterie du pays.
Le sénateur Pedro Catrain, membre de la commission bicamérale examinant l’initiative, a promu ces modifications, qui touchent tant la fiscalité des gains que la taxe annuelle que les opérateurs devront payer. Le texte approuvé prévoit désormais que la taxe de 25 % sur les gains de loterie, les boutiques de paris de loterie, les points de paris sportifs et d’autres formes de paris ne s’appliquera qu’aux prix dépassant 600 000 DOP. Initialement, l’exécutif avait proposé d’appliquer ce taux de 25 % à tous les gains.
Un taux réduit de 15 % a également été établi pour les gains compris entre 200 000 DOP et 600 000 DOP, laissant les gains inférieurs à 200 000 DOP exonérés d’impôts. En outre, le Sénat a réduit la taxe annuelle forfaitaire pour les boutiques de paris de loterie. Alors que la version initiale du projet de loi prévoyait un paiement de 120 000 DOP par établissement, celui-ci a été abaissé à 85 000 DOP. Après le soutien de la commission bicamérale et sa déclaration d’urgence, le Plan Anti-Crise continue son parcours législatif.
Cette initiative s’inscrit dans la stratégie du gouvernement dominicain visant à renforcer la collecte des impôts et générer des ressources supplémentaires pour soutenir l’économie nationale. « Avec ces ajustements, nous cherchons à équilibrer les besoins fiscaux de l’État et la viabilité économique des opérateurs », a-t-on entendu dans les couloirs du Sénat.
Dans un développement distinct, au milieu du débat sur le Plan Anti-Crise, le Sénat dominicain a reçu un projet de loi visant à transformer la Loterie Nationale en une entité étatique décentralisée avec autonomie financière et administrative. La proposition, introduite par le sénateur Pedro Tineo, donnerait à la Loterie Nationale le rôle de principal régulateur des jeux d’argent du pays, avec autorité sur les boutiques de paris de loterie, les points de paris sportifs, les casinos, les jeux électroniques et autres formes de jeu. Actuellement, la majeure partie de la supervision du secteur revient à la Direction des Casinos et des Jeux de Hasard (DCJA), opérant sous l’égide du Ministère des Finances et de l’Économie.
Certains observateurs estiment que la décentralisation de la Loterie Nationale pourrait engendrer des bénéfices significatifs en termes de régulations plus rigoureuses et de revenus accrus pour l’État. Cependant, d’autres s’inquiètent d’un éventuel double emploi avec les fonctions déjà exercées par la DCJA et mettent en garde contre une dispersion des efforts de régulation.
En opposition à cette transformation, certains responsables évoquent le risque d’une décentralisation excessive, qui pourrait compliquer la gestion et diluer l’efficacité de la régulation. Ils insistent sur la nécessité de maintenir une supervision centralisée pour garantir une cohérence dans l’application des règles. Dans ce climat de débats, le gouvernement cherche à rassurer en affirmant que l’autonomie de la Loterie Nationale ne compromettrait pas les efforts actuels de régulation, mais plutôt les compléterait en optimisant la gestion des ressources et en ciblant plus efficacement les zones à fort potentiel de revenu.
Ce changement de cadre fiscal et de régulation intervient alors que la République dominicaine navigue dans un contexte économique mondial incertain, où l’optimisation des sources de revenus est cruciale. En somme, ce nouveau cadre réglementaire pourrait représenter un tournant pour le secteur des jeux d’argent du pays, tout en soulevant des questions sur les défis de mise en œuvre et les implications économiques à long terme.
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