Le 9 février 2026, l’Autorité de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AMLA) a lancé une consultation sur trois projets d’actes réglementaires concernant les frais de sanction, la vérification des clients et l’identification des relations et transactions commerciales. Cette nouvelle autorité européenne de surveillance sollicite les avis de toutes les parties prenantes concernées pour compléter la réglementation AML avec des règles détaillées dans ces trois domaines clés.
Les régulateurs du jeu en Suède et au Danemark ont rapidement diffusé des déclarations incitant les titulaires de licence de leurs pays respectifs à soumettre des réponses à ces consultations de l’AMLA. L’urgence de participer résulte non seulement de l’impact potentiel de ces réglementations mais aussi du délai serré, fixé au 9 mars pour la consultation sur les sanctions financières.
Ce premier projet d’acte se concentre sur les sanctions financières, les mesures administratives et les paiements périodiques de pénalités. Il précise les principes et les éléments relatifs aux décisions de sanctions pour les détenteurs de licence qui enfreignent les règles. La clarté et la rigueur des critères établis sont conçues pour assurer une application uniforme à travers l’Europe.
La deuxième consultation, qui dure jusqu’au 8 mai, porte sur les procédures de diligence raisonnable à l’égard des clients. L’AMLA cherche des commentaires sur les détails spécifiques contenus dans le projet d’acte, tandis que les règles principales entreront en vigueur le 10 juillet 2027. L’objectif est d’affiner l’approche de vérification des clients pour garantir une conformité totale et réduire les risques associés aux transactions financières illicites.
Enfin, l’AMLA demande des opinions sur les critères permettant d’identifier les relations commerciales, les transactions occasionnelles et liées, ainsi que les seuils inférieurs. Ce projet propose des spécificités, conformément aux règles principales de la réglementation AML. Avec une date de clôture également fixée au 8 mai, cette consultation vise à renforcer la détection et le suivi des transactions suspectes.
Les consultations sont ouvertes à un éventail large de parties prenantes : entités obligées, autorités de surveillance, unités de renseignement financier, autorités publiques, organes d’autorégulation, institutions internationales, organisations de la société civile, représentants des consommateurs, universitaires et journalistes d’investigation. Cette diversité d’opinions est cruciale pour élaborer une réglementation robuste et équilibrée.
Récemment, l’AMLA a publié son premier Document de Programmation Unique 2026-2028, qui offre une vue d’ensemble de ses travaux prévus. Ce document souligne l’ambition de développer un cadre commun de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT) au niveau de l’UE. Il décrit également la structure organisationnelle, le profil de compétence et l’effectif de l’autorité.
Un expert du secteur a fait remarquer que « ces consultations représentent une occasion unique d’influencer les règles qui façonnent l’avenir de la conformité financière en Europe ». Mais certains, sceptiques quant à l’efficacité de ces mesures, soulignent que des réglementations excessives pourraient entraver l’innovation dans l’industrie.
Il est également pertinent de considérer une perspective critique : certains professionnels du secteur craignent que la charge réglementaire accrue ne décourage l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché, limitant ainsi la concurrence. D’autres estiment que l’accent mis sur la conformité pourrait détourner les ressources d’autres priorités stratégiques.
L’année 2026 s’annonce donc cruciale pour les discussions sur la régulation financière en Europe, avec des consultations supplémentaires prévues par l’AMLA plus tard dans l’année. Ces efforts collectifs visent à renforcer la sécurité et la transparence du marché financier, tout en tenant compte des impacts économiques potentiels et de l’importance d’un cadre réglementaire équilibré.
Alors que l’AMLA continue de tracer la voie vers un cadre réglementaire unifié, les réponses à ces consultations détermineront en grande partie comment l’Europe gérera les défis croissants liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme dans les années à venir. Les consultations offrent une plate-forme essentielle pour façonner des politiques qui équilibrent la sécurité financière et l’innovation économique.
Bernard Leroy est un rédacteur expérimenté dans le domaine des jeux d’argent en ligne et des casinos virtuels. Il a débuté sa carrière il y a + de 10 ans en écrivant des articles sur les stratégies de poker et de blackjack e ligne pour différents sites web spécialisés.
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